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CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE
SERVICES
BRILLE ET PETILLE - Marie DENIS EI
Coaching - développement personnel - accompagnement bien-être
IMPORTANT : les présentes CGPS sont destinées aux clients consommateurs. Elles doivent être
remises ou rendues accessibles avant la conclusion du contrat. La clause de médiation ne doit être
publiée qu’après confirmation de l’adhésion effective du prestataire à la Société Médiation
Professionnelle.
1. Identité du prestataire et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (ci-après « CGPS ») régissent les
relations contractuelles entre BRILLE ET PETILLE - Marie DENIS EI, micro-entreprise immatriculée
sous le numéro SIREN 532 877 735, dont le siège est situé 241 route de Machan, 74270 CHILLY (ci-
après « le Prestataire »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après
« le Client »).
Toute commande, réservation ou signature d’un contrat emporte acceptation pleine et entière des
présentes CGPS, sous réserve des dispositions légales impératives applicables. Les conditions
particulières figurant sur un devis, un contrat, une page de réservation ou tout autre support
accepté par le Client complètent les présentes CGPS et prévalent en cas de contradiction sur les
éléments spécifiques de la prestation concernée.
2. Prestations proposées
Le Prestataire exerce une activité d’accompagnement en développement personnel et de bien-être.
Les prestations peuvent notamment comprendre :
 des accompagnements individuels de coaching ou de mentorat pour femmes, proposés sous
différentes formules, notamment RENAISSANCE et AURA ;
 le « Coaching des Super-Héros » pour enfants et adolescents ;
 des séances individuelles de coaching ;
 des séances de magnétisme et de relaxation profonde, en présentiel ou à distance lorsque la
nature de la prestation le permet ;
 des ateliers, journées ou événements de développement personnel et de bien-être ;
 des initiations ou transmissions autour du magnétisme et de pratiques de relaxation/bien-être,
lorsque celles-ci sont proposées à la vente.
Le contenu, le nombre et la durée des séances, la durée globale d’un accompagnement, les supports
éventuellement fournis et les modalités de contact entre les séances sont ceux présentés au Client
avant son engagement et, le cas échéant, précisés dans un contrat, un devis, une page de vente ou
un courriel de confirmation. Le Prestataire peut faire évoluer son catalogue de prestations sans que
cela modifie les prestations déjà contractées.
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3. Nature et limites des prestations
Les prestations ont une finalité de développement personnel, de soutien, de mieux-être et/ou de
relaxation. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement, ni une
psychothérapie, et ne se substituent pas au suivi d’un médecin, d’un psychologue, d’un psychiatre
ou de tout autre professionnel de santé lorsque celui-ci est nécessaire.
Le Prestataire ne promet ni guérison, ni résultat thérapeutique, ni résultat déterminé. Le Client
demeure acteur de ses choix et de son parcours. En cas de symptôme, d’aggravation de l’état de
santé, de souffrance psychique importante, de situation d’urgence ou de risque pour soi-même ou
autrui, le Client est invité à contacter sans délai un professionnel de santé ou les services d’urgence
compétents.
Les séances de magnétisme et de relaxation profonde sont proposées dans une démarche de bien-
être et d’apaisement. Elles ne donnent lieu à aucune prescription médicale et ne doivent jamais
conduire à interrompre ou modifier un traitement médical sans avis du professionnel de santé qui
l’a prescrit.
4. Prestations concernant les mineurs
Pour toute prestation destinée à un mineur, la réservation et l’engagement contractuel sont
effectués par son représentant légal ou avec son autorisation. Le Prestataire adapte
l’accompagnement à l’âge, aux besoins et aux capacités du mineur.
Les modalités de présence ou d’absence du parent pendant la séance, ainsi que les retours faits au
représentant légal, sont définis en fonction de l’âge et de la situation. Le Prestataire veille à
préserver un espace de parole sécurisant pour le mineur tout en tenant compte des obligations
légales et de la nécessité de protéger sa sécurité.
Les prestations proposées aux mineurs ne remplacent pas un suivi médical, psychologique,
pédopsychiatrique ou éducatif lorsque celui-ci est indiqué.
5. Réservation et conclusion du contrat
La réservation peut intervenir après un échange préalable avec le Prestataire, via un outil de
réservation, par courriel, par téléphone, par messagerie ou par tout autre moyen mis à disposition.
Pour les accompagnements de plusieurs séances ou de plusieurs mois, un contrat, un devis, un
formulaire d’inscription ou un écrit récapitulatif peut être transmis au Client. La commande
devient ferme lorsque le Client a accepté les conditions de l’offre et, lorsque cela est prévu, réglé
l’acompte ou la première échéance.
Le Prestataire se réserve la possibilité de refuser ou d’interrompre une prestation lorsqu’elle ne
relève pas de son champ de compétence, lorsqu’elle apparaît inadaptée à la situation du Client, en
cas de comportement inapproprié, de non-respect du cadre convenu ou de risque pour la sécurité
des personnes. Les prestations non réalisées et déjà réglées sont alors remboursées, sauf faute du
Client ou sommes restant légitimement dues au titre de prestations déjà exécutées.
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6. Tarifs
Les prix applicables sont ceux communiqués au Client avant la conclusion du contrat et figurant,
selon le cas, sur le site internet, la page de réservation, le devis, le contrat, le formulaire
d’inscription ou tout autre support de vente.
Les tarifs sont indiqués en euros. Le Prestataire exerce sous le régime de la micro-entreprise ; la
mention fiscale applicable figure sur les factures émises. Toute modification tarifaire s’applique
uniquement aux nouvelles commandes, sauf accord exprès du Client.
7. Modalités de paiement
Le paiement est effectué selon les modalités indiquées lors de la commande : notamment virement
bancaire, espèces, moyen de paiement en ligne ou prélèvement, selon les options proposées par le
Prestataire.
Lorsqu’un accompagnement fait l’objet d’un paiement fractionné, ce fractionnement constitue une
facilité de paiement du prix global de l’accompagnement et non, sauf mention contraire, un
abonnement mensuel résiliable à tout moment. Sous réserve du droit de rétractation et des
dispositions légales impératives, les échéances restent dues conformément à l’engagement souscrit.
Toute modification ou interruption amiable fait l’objet d’un accord écrit entre les parties.
En cas d’incident de paiement, le Prestataire peut suspendre l’exécution des prestations restant à
réaliser après en avoir informé le Client et lui avoir laissé un délai raisonnable pour régulariser la
situation.
8. Annulation, report, retard et absence
Sauf conditions particulières plus favorables précisées lors de la réservation, toute demande de
report ou d’annulation d’une séance doit être adressée au Prestataire au moins 48 heures avant
l’heure prévue.
En cas d’annulation moins de 48 heures avant la séance ou d’absence sans prévenir, la séance peut
être considérée comme due, sauf motif légitime ou situation exceptionnelle appréciée de bonne foi
par le Prestataire. Un retard du Client ne prolonge pas automatiquement la durée de la séance
lorsque cela perturbe les rendez-vous suivants.
En cas d’empêchement du Prestataire, la séance est reportée sans frais. Si le report est impossible,
toute somme versée pour la prestation concernée et non exécutée est remboursée.
9. Prestations à distance
Certaines prestations peuvent être réalisées à distance par visioconférence, téléphone ou selon une
modalité expressément présentée au Client. Le Client est responsable de disposer du matériel et de
la connexion nécessaires au bon déroulement de la séance.
En cas de difficulté technique imputable au Client empêchant la réalisation normale de la séance,
les parties recherchent de bonne foi une solution adaptée. En cas de difficulté technique imputable
au Prestataire, la prestation est reportée ou remboursée si elle ne peut être réalisée.
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10. Engagements respectifs et responsabilité
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre ses compétences avec sérieux, prudence, respect et
bienveillance. Il est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Le Client s’engage à communiquer de manière sincère les informations utiles au bon déroulement
de la prestation, à respecter les horaires et le cadre convenu et à signaler toute difficulté pouvant
affecter la pertinence ou la sécurité de l’accompagnement.
Chaque partie demeure responsable des dommages directs causés par sa faute dans les conditions
prévues par le droit applicable. Aucune clause des présentes CGPS ne saurait exclure ou limiter une
responsabilité qui ne peut légalement l’être.
11. Confidentialité
Le Prestataire traite avec discrétion les informations confiées par le Client dans le cadre des
séances. Ces informations ne sont pas divulguées à des tiers sans accord du Client, sauf obligation
légale ou nécessité liée à la protection des personnes dans les conditions prévues par la loi.
Les témoignages, captures de messages, photographies, vidéos ou récits de parcours ne sont utilisés
à des fins de communication qu’avec une autorisation distincte, libre et suffisamment précise du
Client ou, lorsqu’il s’agit d’un mineur, de son représentant légal lorsque son autorisation est
requise.
12. Droit de rétractation pour les contrats conclus à distance ou hors établissement
Lorsque la loi le prévoit, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à
compter de la conclusion du contrat de prestation de services pour exercer son droit de
rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque le Client souhaite que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration de ce délai,
le Prestataire recueille sa demande expresse. Si le Client exerce ensuite son droit de rétractation
avant l’exécution complète de la prestation, il reste redevable d’un montant proportionnel aux
services effectivement fournis jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, lorsque les
conditions légales sont réunies.
Lorsque le service a été entièrement exécuté avant la fin du délai de rétractation, le Client ne perd
son droit de rétractation que dans les conditions prévues par la loi, notamment après avoir
demandé expressément le commencement de l’exécution avant la fin du délai et reconnu la perte
de ce droit une fois le service pleinement exécuté.
Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire figurant en annexe ou par
toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, adressée au Prestataire
aux coordonnées figurant dans les présentes CGPS.
13. Données personnelles
Dans le cadre de son activité, le Prestataire peut collecter les données personnelles nécessaires à la
gestion des demandes, réservations, accompagnements, paiements, factures, obligations
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administratives et relation client. Le traitement repose, selon les cas, sur l’exécution du contrat, le
respect d’obligations légales, le consentement ou l’intérêt légitime du Prestataire.
Les données ne sont accessibles qu’aux personnes et prestataires ayant besoin d’y accéder pour les
finalités concernées, dans le respect de leurs obligations de confidentialité et de sécurité. Elles sont
conservées pendant la durée nécessaire à la relation contractuelle puis, lorsque cela est requis,
pendant les durées imposées par les obligations légales et comptables.
Le Client dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de
rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité. Il peut
exercer ses droits en écrivant à : marie.besson@gmail.com. Pour plus d’informations, le Client peut
consulter la politique de confidentialité publiée sur www.brilleetpetille.fr.
14. Propriété intellectuelle
Les supports, textes, audios, exercices, fiches, méthodes, contenus de formation et documents remis
ou mis à disposition par le Prestataire restent protégés par les droits de propriété intellectuelle
applicables. Ils sont destinés à l’usage personnel du Client.
Sauf autorisation écrite préalable, le Client s’interdit de reproduire, diffuser, revendre, transmettre
ou exploiter commercialement tout ou partie de ces contenus.
15. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un
événement de force majeure au sens du droit français. La partie empêchée en informe l’autre dans
les meilleurs délais afin de convenir d’un report ou, si l’exécution devient impossible, des
conséquences appropriées sur le contrat.
16. Réclamation et médiation de la consommation
En cas de difficulté, le Client est invité à adresser en priorité une réclamation écrite au Prestataire à
l’adresse suivante : marie.besson@gmail.com, afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation écrite préalable auprès du Prestataire et en l’absence de résolution amiable du
litige, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont
relève le Prestataire : Société Médiation Professionnelle - Médiateurs Associés, adresse de
correspondance : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez. Courriel : saisine@mediateur-
consommation-smp.fr. Site : www.mediateur-consommation-smp.fr.
Cette clause ne doit être utilisée qu’après confirmation de l’adhésion effective du Prestataire à ce
dispositif de médiation.
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGPS sont soumises au droit français. Les parties s’efforcent de rechercher une
solution amiable à tout différend. À défaut d’accord amiable ou de médiation, les règles légales de
compétence juridictionnelle applicables aux contrats conclus avec un consommateur s’appliquent.
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18. Modification des CGPS
Le Prestataire peut modifier les présentes CGPS pour l’avenir, notamment afin de tenir compte de
l’évolution de son activité ou de la réglementation. La version applicable au Client est celle qui lui a
été communiquée ou rendue accessible au moment de son engagement, sauf disposition légale
impérative contraire.
19. Acceptation
Le Client reconnaît avoir reçu, lu et compris les présentes CGPS avant de s’engager et avoir obtenu
les informations utiles sur la nature, les modalités et le prix de la prestation choisie.
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